Privacy Policy

Politique de confidentialité de www.chainesfortia.com

www.chainesfortia.com collecte certaines données à caractère personnel de ses utilisateurs conformément au Règlement européen n° 679/2016

Chaines Fortia S. A. considère que la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs est d’une importance fondamentale et assure que le traitement des données à caractère personnel collectées à travers le site www.chainesfortia.com est réalisé dans le respect des droits de l’intéressé, en particulier en ce qui concerne la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement européen n° 679 / et des autres dispositions nationales et communautaires de référence.

Responsable du traitement
Le sujet qui détermine les finalités et les méthodes du traitement des données, ou le responsable du traitement est Fortia S. A., dont le siège social se trouve à 71 avenue de l’Europe 78140 VELIZY – France, adresse e-mail : info@chainesfortia.com, Tél.01/34490210.
Tous les employés de Fortia S. A. qui accèdent ou accèderont aux données des utilisateurs travailleront ou travaillent sous l’autorité directe du Titulaire du traitement, / des personnes autorisées seront désignées pour traiter les données à caractère personnel et ont reçu / auront reçu les instructions d’utilisation spécifiques à cet égard.
Les utilisateurs peuvent adresser tout type de communication et de demande au Titulaire à l’adresse postale, au numéro de fax ou à l’email mentionné ci-dessus.

Mode et lieu de traitement des Données 
Parmi les types de données à caractère personnel que www.chainesfortia.com collecte, elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, il y a : adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone, fax, adresse, pays, raison sociale, position dans la société, Cookies et données d’utilisation. Des informations détaillées complètes relatives à tous les types de données à caractère personnel collectées sont fournies dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données. Les données à caractère personnel peuvent être données librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation collectées automatiquement, lors de l’utilisation du site www.chainesfortia.com. Sauf indication contraire, toutes les données demandées par www.chainesfortia.com sont obligatoires et la non-communication de ces données peut empêcher www.chainesfortia.com de fournir ses services. Dans les cas où www.chainesfortia.com indique expressément que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données à caractère personnel sont obligatoires sont invités à contacter le titulaire. Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par www.chainesfortia.com ou par les titulaires de services tiers utilisés par www.chainesfortia.com a pour finalité de fournir le service requis par l’utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique sur les cookies, si disponible. Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle obtenue de tiers, publiée ou partagée par l’intermédiaire de www.chainesfortia.com et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour délivrer les données au titulaire.

Mode and place of processing the Data

Méthodes de traitement
Le titulaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données. Le traitement des données est réalisé au moyen d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, conformément à des procédures et modalités strictement liées aux finalités indiquées. En plus du titulaire, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certains types de personnes responsables, impliquées dans le fonctionnement de www.chainesfortia.com (administration, ventes, marketing, juridique, administration de système) ou à des personnes extérieures (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, services de transport du courrier, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) désignées, si nécessaire, en tant que sous-traitants de données par le titulaire. La liste mise à jour de ces tiers peut être demandée au titulaire à tout moment.

Fondement juridique du traitement 
Le titulaire peut traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes est respectée:

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement à une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarques : Selon certaines législations, le titulaire peut être autorisé à traiter des données à caractère personnel jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à leur traitement (« opt-out » ou « renoncement »), sans avoir à dépendre du consentement ou une quelconque des bases juridiques suivantes. Toutefois ceci ne s’applique pas lorsque le traitement de données à caractère personnel est soumis à la législation européenne de la protection des données;
  • la fourniture de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou pour toute obligation pré contractuelle de celui-ci;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le titulaire est soumis;
  • le traitement est lié à une tâche qui est exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique investie par le titulaire;
  • le traitement est nécessaire à des fins des intérêts légitimes poursuivis par le titulaire ou par un tiers

Dans tous les cas, le titulaire se fera un plaisir de clarifier le fondement juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier de préciser si la fourniture de données à caractère personnel constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une obligation nécessaire pour entrer dans un contrat.

Lieu
Les données sont traitées dans les bureaux d’exploitation du titulaire et dans tout autre lieu où sont situés les tiers impliqués dans le traitement. En fonction de l’adresse de l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l’utilisateur vers un pays autre que le leur. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel. Les utilisateurs ont également le droit de connaître le fondement juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plusieurs pays, comme l’ONU, et les mesures de sécurité prises par le titulaire pour protéger leurs données.
Dans le cas d’un tel transfert, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou en interrogeant le titulaire grâce aux informations données dans la rubrique de contact

Délai de conservati
Les données à caractère personnel peuvent être traitées et stockées aussi longtemps que l’exigent les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent ::

  • Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le titulaire et l’utilisateur peuvent être conservées jusqu’à l’exécution complète du contrat.
  • Les données à caractère personnel collectées aux fins des intérêts légitimes du titulaire peuvent être conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre ces finalités. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques relativement aux intérêts légitimes poursuivis par le titulaire dans les rubriques correspondantes du présent document ou en contactant le titulaire.

Le titulaire peut être autorisé à conserver des données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque l’utilisateur a consenti à un tel traitement, et tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le titulaire peut être obligé de conserver des données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité

Une fois la période de conservation écoulée, les données à caractère personnel devront être supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacer, de rectifier et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Les finalités du traitement

Les données concernant l’utilisateur sont collectées pour permettre au titulaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’utilisateur, Interaction avec les plateformes et réseaux sociaux externes, analyse, gestion des contacts et envoi des messages et affichage du contenu à partir de plates-formes externes.
Les utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations relativement aux finalités du traitement et aux données à caractère personnel spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les rubriques correspondantes de ce document.

Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes et pour l’utilisation des services suivants:

Contacter l’utilisateur
Formulaire Contact (http://www.chainesfortia.com/en/contacts/write-us)
Formulaire Demande de devis (http://www.chainesfortia.com/en/contacts/ask-quote)
Formulaire Travailler avec nous (http://www.chainesfortia.com/en/contacts/work-us)

En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l’utilisateur autorise www.chainesfortia.com à les utiliser pour répondre à des demandes d’information, de devis ou tout autre type de demande comme indiqué dans le titre du formulaire.
Données à caractère personnel collectées : adresse e-mail, prénom, nom, téléphone, fax, adresse, pays, raison sociale, position dans l’entreprise.

Analyse

Les services contenus dans cette section permettent au titulaire de surveiller et d’analyser le trafic internet et peuvent être utilisés pour garder une trace du comportement de l’utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour tracer et examiner l’utilisation de www.chainesfortia.com, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
GDonnées à caractère personnel collectées : Cookies et Données d’utilisation.
PLieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Renonciation. Bouclier de protection des données.

Les droits des Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le titulaire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de:

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont préalablement consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
  • S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est réalisé sur un fondement légal autre que le consentement. De plus amples détails sont donnés dans la rubrique correspondante ci-dessous
  • Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le titulaire, d’obtenir la révélation de certains aspects du traitement ainsi que d’une copie des données objets du traitement.
  • Contrôler et demander des rectifications. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander leur actualisation ou correction.
  • Restreindre le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le titulaire ne traitera pas les données dans d’autres finalités que leur stockage
  • Faire effacer ou retirer leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs données par le titulaire.
  • Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre contrôleur. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données sous un format structuré, utilisé couramment et lisible par machine et, si cela est faisable techniquement, de les faire transmettre à un autre contrôleur sans aucune gêne. Cette disposition est applicable à condition que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur les obligations pré contractuelles de celui-ci.
  • Introduction d’une réclamation. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Précisions sur le droit d’opposition au traitement

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est réalisé dans un intérêt public, dans l’exercice d’une autorité publique dont le titulaire est investi ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le titulaire, les utilisateurs peuvent s’opposer à un tel traitement en indiquant une raison liée à leur situation particulière afin de justifier cette opposition.
Les utilisateurs doivent savoir que si leurs données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment et sans motif. Afin de savoir si le titulaire procède au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux rubriques pertinentes de ce document.

Comment exercer ces droits

Pour exercer les droits de l’utilisateur, les utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du titulaire indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées sans coût et traitées par le titulaire dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans un délai de un mois.

Politique d’utilisation des cookie

www.chainesfortia.com utilise des cookies. Pour en savoir plus et pour obtenir une notice Cookies détaillée, l’utilisateur peut consulter la Politique des Cookies.

Informations supplémentaires relativement à la collecte et au traitement des données

Action en justice
Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être produites, à des fins légales, par le titulaire devant les tribunaux ou lors des étapes menant à une éventuelle action en justice liée à une utilisation abusive de www.chainesfortia.com ou des services connexes.
L’utilisateur déclare qu’il sait que le titulaire peut être amené à divulguer des données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires relativement aux données personnelles de l’utilisateur
En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, www.chainesfortia.com peut fournir à l’utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles relatives aux services particuliers ou à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sur demande.

Journaux système et maintenance
Pour des raisons d’exploitation et de maintenance, www.chainesfortia.com et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec www.chainesfortia.com (journaux système) et utiliser d’autres données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) à cette fin.

Renseignements ne figurant pas dans la présente politique
À tout moment il est possible de demander au titulaire plus de détails concernant la collecte ou le traitement des données à caractère personnel. Consulter les informations de contact en début de ce document.

Comment sont traitées les demandes « Ne pas suivre »
www.chainesfortia.com ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre ». Pour déterminer si l’un des services tiers utilisés respecte les demandes « Ne pas suivre », consulter leurs propres règles de confidentialité.

Modifications à cette politique de confidentia
Le titulaire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en avertissant ses utilisateurs sur cette page et si possible sur www.chainesfortia.com et/ou – tant que cela est réalisable techniquement et juridiquement – en envoyant une notice aux utilisateurs au moyen de toutes les coordonnées dont le titulaire dispose. Il est fortement recommandé de consulter cette régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications affectent les activités de traitement réalisées sur la base du consentement de l’utilisateur alors le titulaire devra à nouveau demander le consentement de l’utilisateur..

Définitions et références juridiquess

Données à caractère personnel (ou données) Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations — y compris un numéro d’identification personnel — permet l’identification d’une personne physique ou la rend identifiable

Données d’utilisation
Informations recueillies automatiquement par l’intermédiaire de www.chainesfortia.com (ou de services tiers employés sur www.chainesfortia.com), qui peuvent comprendre : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent www.chainesfortia.com, les adresses URI (identificateur de ressource uniforme), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails de l’heure par visite (par ex., le temps passé sur chaque page dans l’application) et les détails du chemin suivi dans l’application avec une référence spéciale à la séquence de pages visitées et d’autres paramètres sur le système d’exploitation du dispositif et/ou à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise www.chainesfortia.com et qui, sauf indication contraire, coïncide avec le sujet des données.

Sujet des données
La personne physique à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent.

Responsable du traitement des données (ou Superviseur des données)
Personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Contrôleur des données (ou titulaire)
Personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation du site www.chainesfortia.com. Le contrôleur des données, sauf indication contraire, est le propriétaire de www.chainesfortia.com.

www.chainesfortia.com (ou cette Application)
Les moyens par lesquels les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par www.chainesfortia.com comme décrit dans les conditions correspondantes (si disponibles) et sur ce site/application.

Union européenne (ou UE))
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union Européenne comprennent tous les États membres actuels de l’Union Européenne et à l’Espace économique européen.

Cookies
Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’utilisateur.

Informations légales
Cette déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, comprenant l’Art. 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement www.chainesfortia.com, sauf indication contraire dans ce document.

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